1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Caroline DEVILLE, entrepreneur individuel
📧 Email : hello@golden-mom.com

Le Vendeur propose à la vente, via la plateforme Systeme.io, des produits numériques au format PDF.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise un e-book numérique accessible par téléchargement immédiat après paiement intégral du prix.

3. Produits proposés

Le produit concerné est un e-book au format PDF.
Les caractéristiques principales et le contenu du produit sont détaillés sur la page de vente, que le Client est invité à lire attentivement avant toute commande.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix est indiqué en euros TTC, hors éventuels frais de conversion ou commissions bancaires.
Le paiement s’effectue en ligne, via carte bancaire ou PayPal.
Le règlement est intégral et immédiat au moment de la commande.
Aucun paiement échelonné n’est proposé.
Le prix est ferme et non négociable.

5. Livraison et accès au produit

Le produit est disponible immédiatement après paiement via un lien de téléchargement communiqué :

• sur la page de confirmation de commande, et

• par e-mail envoyé automatiquement après achat.

Aucune expédition physique n’est prévue.
Le Client est seul responsable du téléchargement et de la conservation du fichier.

6. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client :
• donne son accord pour recevoir le contenu immédiatement, et

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation du produit.

7. Propriété intellectuelle

Le produit vendu est protégé par le droit d’auteur.
L’achat d’un exemplaire n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité du vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme à sa description.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• dysfonctionnement de la plateforme Systeme.io,

• problème lié à la connexion internet ou au matériel du Client,

• utilisation inappropriée du fichier.

Le Client reste responsable de la vérification de la compatibilité de son équipement avec le format PDF.

9. Service client

Pour toute question ou difficulté technique, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📩 hello@golden-mom.com

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Client peut saisir :

• le tribunal compétent selon les règles de droit commun, ou

• un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Acceptation des CGV

En procédant au paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.